Assurances · 07. mai 2021
Garanties dommages-ouvrage, responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle auprès de sociétés opérant en libre prestation de services.
Droit du travail · 15. février 2021
Véhicule de fonction et conditions pour la géolocalisation du salarié.
Droit de la famille · 24. novembre 2020
Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille...
Droit du travail · 22. novembre 2020
A propos du décret du 30 octobre 2020 relatif à l"activité partielle dans le cadre du COVID 2020.
Divorce · 22. janvier 2019
Cour de cassation la disparité des revenus des parents n'est pas un critère...
Droit du travail · 11. janvier 2019
Les barèmes d'indemnités pour licenciement abusif jugés contraires aux convention internationales.