droit de la responsabilite et assurance

Le Droit de la Responsabilité est vaste. Il peut concerner toutes les matières du droit, civil, commercial, pénal, travail...de même que l'ensemble des activités de l'homme.

Le Droit de la Responsabilité suppose également de maîtriser le Droit des Assurances.

La responsabilité est délictuelle en l'absence de tout contrat.

Selon l'article 1240 du Code Civil, "Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". 

Si vous avez été victime d'un dommage suite à un accident de la circulation, un accident du travail,  un accident domestique, une agression,  une chute dans un magasin, je vous apporte mon concours en rapportant les conditions nécessaires pour la mise en jeu de la responsabilité de l'auteur (faute, dommage et lien de causalité) afin d'obtenir la réparation de votre préjudice. 

Je négocie avec les assureurs concernés, je vous assiste lors des expertises médicales, je procède à l'évaluation de votre préjudice  et si nécessaire,  j'envisage avec vous la saisine du Tribunal compétent.

Elle peut être engagée dès lors que le cocontractant n'exécute pas le contrat ou l'exécute de manière défectueuse, sous réserve toutefois qu'il n'existe pas de clauses d'exonération de responsabilité ; ces clauses peuvent cependant dans certaines circonstances être remises en cause.

Au même titre que la responsabilité délictuelle, la responsabilité contractuelle peut être engagée à condition de démontrer l'existence d'un dommage, d'une faute et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La responsabilité contractuelle peut être engagée dès lors qu'un contrat est conclu, qu'il s"agisse d'un contrat d'assurance, d'un contrat de bail, d'un contrat de prêt, d'un contrat d'entreprise, d'un acte médical...

Si votre responsabilité délictuelle ou contractuelle est engagée, je vous conseille et vous assiste.