AvocatE en droit du travail
Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Travail et forte d'une expérience de plus de 24 ans, je vous assure un savoir faire expérimenté et actualisé.
Le Droit du travail est une matière complexe en constante évolution. Avocate en droit du travail, je conseille le client (salarié ou employeur) pour les problématiques de Droit du Travail. Je lui propose des solutions sécurisées. En cas de contentieux, j'assure sa défense devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal judiciaire (pôle sociale).
Mieux connaitre le contrat de travail
Le contrat de travail est un document essentiel à la relation de travail.
Une mauvaise rédaction peut être source de contentieux.
Je vous conseille sur le choix du contrat, son contenu, la négociation de clauses particulières (non-concurrence, discrétion, exclusivité, forfait ...).
La modification du contrat de travail soulève également un questionnement important.
L'accord du salarié est nécessaire en cas de modification du contrat de travail ; il ne l'est pas en cas de modification des conditions de travail.
- Quelles sont les hypothèses de modification du contrat de travail et des conditions de travail ?
- Quelle est la procédure à respecter dans chacune des hypothèses ?
- Que faire en cas de refus du salarié ?
La rupture du contrat de travail
Comment prévenir le licenciement, quelle procédure engager pour mettre fin au contrat de travail, comment se faire accompagner ?
Accompagnement du salarié
Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement.
Je vous assiste pour veiller à ce que l’ensemble de vos droits soient respectés.
J'analyse avec vous la pertinence des motifs invoqués, leur contestation possible, les chances de succès d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes compétent.
Accompagnement de l'entreprise
Vous envisagez de mettre fin au contrat de travail de l'un de vos salariés. La rupture du contrat de travail est strictement encadrée.
J'analyse avec vous les modes de rupture possibles, rupture conventionnelle ou procédure de licenciement (disciplinaire ou non, pour motif économique, pour inaptitude du salarié).
Je vous conseille sur la mise en place des procédures pour anticiper le risque de contentieux.
Travail dissimulé et heures supplémentaires
Le travail dissimulé ne se limite pas au travail non déclaré par l'employeur.
Outre le défaut d'accomplissement des formalités à l'embauche, le travail dissimulé peut également concerner les heures supplémentaires travaillées et non réglées (article L8221-5, 2ème alinéa du Code du Travail).
Lorsque le contrat de travail est rompu, le travail dissimulé, s'il est reconnu, est sanctionné par l'octroi d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaires, quelle que soit l'ancienneté du salarié et le motif de la rupture du contrat de travail, outre le règlement des heures supplémentaires.
Le salarié doit prouver la réalité des heures supplémentaires mais également le caractère intentionnel de la dissimulation des heures par l'employeur.
Harcèlement et obligation de sécurité
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article 1152-1 du Code du Travail) .
"Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés à du harcèlement sexuel" (article 1153-1 du Code du Travail).
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité quant aux risques de harcèlement ; il doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires.
Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez :
- mettre l'employeur en demeure de respecter son obligation de sécurité ;
- alerter le médecin du travail et les institutions représentatives du personnel ;
- demander une procédure de médiation ;
- envisager la rupture du contrat de travail.
Si en tant qu'employeur, vous êtes informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un acte de harcèlement, vous devez prendre les mesures immédiates pour le faire cesser.
N'hésitez pas à vous faire conseiller et à me contacter.